STATUTS JJCK 2022

STATUTS DE L’ASSOCIATION LOI 1908
JUDO JUJITSU CLUB KINGERSHEIM

Article 1 – Nom et siège

Il est créé une association régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre
des associations du tribunal d’instance de Mulhouse, dénommée :

JUDO-JUJITSU CLUB de KINGERSHEIM                        

Le siège est fixé chez : FAIZON Thierry au 27 Grand Rue Pierre Braun – 68170 RIXHEIM
Il pourra être transféré par simple décision du comité de l’association

Article 2 – Objet et but

L’association a pour but de pratiquer, promouvoir, soutenir et favoriser les arts martiaux

Article 3 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées :
.- par les cotisations des membres
.- par les subventions émanant d’organismes publics ou privés
.- par le revenu des biens et valeurs de l’association
.- par les dons et legs qui pourraient lui être faits
.- par les recettes des manifestations organisées par l’association et toutes autres ressources
qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Les ressources de l’association sont gérées par le trésorier et son adjoint (si existant) selon les directives
et orientations du comité.
Le président et trésorier sont seuls autorisés à effectuer des mouvements de fonds en apposant leur
signature sur l’ordre de retrait.

Article 5 – Les membres

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association sans discrimination.
Sont membres ceux qui adhèrent aux présents statuts et se sont acquittés de cotisation annuelle dont le
montant est fixé librement par le comité ainsi que de la licence de la Fédération Française de Judo et
Disciplines Associées qui en fixe le montant.
Les membres s’engagent à se comporter de manière bienveillante envers les autres membres de
l’association.
Le comité de l’association pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux personnes intéressées.

Article 6 – Adhésion

La qualité de membre est acquise sur demande écrite par une fiche d’inscription.

Article 7 – Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission sans préavis, le décès ou l’exclusion prononcée
par le comité pour tout motif grave.
Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délais d’un mois.

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres majeurs de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Elle est convoquée par le président de l’association ou par un membre du comité spécialement
désigné à cet effet.
Les membres de l’assemblée générale sont convoqués par écrit au moins 8 à jours à l’avance.
L’ordre du jour est réglé par le comité. Cependant, les membres de l’Assemblée Générale peuvent
demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour si cette proposition recueille les signatures d’1/5e
des membres du comité.
Cette proposition devra être déposée avant l’ouverture de la séance.

L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :
.- approbation des comptes de l’exercice clos
.- élection des membres du bureau directeur
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage des voix, celle du Président de l’association est prépondérante.
Les décisions de l’Assemblé Générale sont souveraines.
Un procès verbal a l’issue de l’Assemblée Générale est rédigé et signé par le Président de l’association.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du comité et sur la situation financière et morale
de l’association.
Elle nomme deux vérificateurs aux comptes et les charge de faire un rapports sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé.
L’Assemblée Générale élit et renouvelle les membres du comité ayant voix délibérative.
L’Assemblé Générale réunit en session ordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres
actifs majeurs est présent ou représenté.
Les membres empêchés de participer à l’Assemblé Générale peuvent de faire représenter par un autre
membre actif de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit.
Nul membre ne pourra représenter plus de trois personnes .
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée est convoquée au
moins quinze jours à l’avance et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 9 – Le comité

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, convoqué par le président de l’association
où à la demande d’un autre membre du comité.
Les membres du comité sont élus pour trois ans renouvelables par tiers chaque année avec possibilité
de se représenter.
En cas de vacance, le comité peut pouvoir provisoirement aux remplacement de ses membres en les
cooptant.
Il est procédé à leur intégration définitive par la plus proche Assemblée Générale

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des ses délibérations.
Il est tenu compte d’un procès verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix, celle du président est prépondérante en cas
d’égalité.
Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs
sont confiées.
Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels.

Article 10 – Pouvoir du comité

Le comité est responsable du bon fonctionnement de l’association, en particulier :
.- il arrête le projet du budget, établit les demandes de subventions et les utilise selon
les attributions et les conditions qui lui sont fixées.
.- il gère les ressources propres de l’association
.- il favorise les activités de l’association
.- il se prononce souverainement sur l’admission ou la radiation des membres
conformément à l’article 5 .
.- il décide de tous les actes d’acquisition, l’aliénation d’administration des biens, des baux,
emprunts, remboursements…
.- il attribue aux membres présents lors de ses réunions les différentes tâches de direction
nécessaires, en utilisant un processus de gouvernance de type participatif et dynamique.

Article 11 – Le comité directeur

L’assemblée Générale élit en son sein, au scrutin secret et pour 3 ans renouvelables, les personnes qui
forment le comité directeur qui comprend :
.- le Président
.- un ou deux Vices Présidents
.- Le secrétaire
.- Le trésorier

L’association JJCK est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président
ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet ou à défaut mandatée par le comité directeur.

Article 12 – Pouvoir du comité directeur

Le comité directeur est spécialement investi des attributions suivantes :

Président (e) : il (elle) assure l’exécution du comité et prend toutes initiatives en dehors des réunions, à
charge pour lui d’en rendre compte au comité.

Vice Président(e) : il (elle) seconde le Président dans l’exercice des ses fonctions et le remplace en cas
d’absence.

Secrétaire : il (elle) a la responsabilité de l’administration.

Trésorier(e) : il (elle) tiens tous les comptes de l’association, procède au transfert et à l’aliénation de
toutes sommes ou valeurs, en touche les remboursements et donne quittance à tous les titres ou de
toutes les sommes reçues.
Les ventes, échanges, achats, baux, quittance, mainlevées, marché de transfert de valeurs et
généralement tous actes concernant l’association, seront signés par le Président et le Trésorier.

Article 13 – Assemblée Générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modifications des statuts (article 14) et pour la dissolution de l’association
(article 15).
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles de l’Assemblée Générale prévues
à l’article 8 des présents statuts.

Article 14 – Modification des statuts

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’Assemblée
Générale des membres à une majorité de 2/3 des membres majeurs présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications
arrêtées par le comité directeur de l’association.
Les conditions de convocations de l’Assemblée Générale examinant les modifications statutaires
sont celles prévues à l’article 8 des présents statuts.

Article 15 – Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une Assemblée
Générale extraordinaire.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert le consensus.
Si aucun consensus n’est trouvé, l’accord des deux tiers des membres présents est obligatoire
Le vote a lieu à main levée. L’assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires,
chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué
à une association poursuivant un but similaire ou à un organisme à but dʼintérêt général choisi par
l’Assemblée Générale.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le représentant et une autre personne
volontaire du comité directeur et sera transmis au tribunal dans un délais de 3 mois.

Article 16 – Règlement intérieur

Le comité directeur pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents
statuts et d’organisation interne et pratique de l’organisation. Il sera soumis à l’approbation du comité
directeur ainsi que ses modifications ultérieures.
Il précisera tous les points non prévus dans les présents statuts.